Assurance transport pour propre compte

Assurez le transport par vos propres moyens, de

« Le transport en compte propre est établi lorsque la marchandise est la propriété de l’entreprise ou a été vendue, achetée, louée, produite, extraite, transformée ou réparée et transportée par cette entreprise pour ses besoins propres à l’aide de ses propres véhicules et conducteurs ou de véhicules pris en location avec ou sans conducteurs ; le transport doit rester une activité accessoire de l’entreprise. »

Conditions de l’assurance : Transports Propre Compte

  • Condition relative au véhicule : Celui-ci doit appartenir à l’entreprise ou avoir été pris en location régulière, c’est-à-dire auprès d’un loueur administrativement habilité à exercer cette activité.
  • Condition relative à la marchandise : Dans ce véhicule lui appartenant ou pris en location régulière, l’entreprise ne peut transporter que des marchandises  dont elle peut justifier une des huit qualités suivantes : propriétaire, vendeur, producteur, acheteur, locataire, transformateur, réparateur, extracteur.

Le plus pratique consiste à nous joindre téléphoniquement au 01 34 28 04 04 pour un premier survol de vos besoins d’assurance transport pour propre compte et de votre situation.

Dans un second temps, le spécialiste en la matière pourra vous rappeler en vue de pousser l’étude et faire le nécessaire à sa finalisation.

Trans-Pass

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