Assurance RC Pro pour commissionnaires de transport
Spécialiste de l’assurance du transport
Attestation en moins de 24h
Couverture de tous les types de transport
Le commissionnaire de transport, en tant qu’intermédiaire et organisateur, répond du bon déroulé du transport de bout en bout et des actions menées par ses substitués.
Pourquoi souscrire une RC Pro en tant que commissionnaire de transport ?
En tant qu’intermédiaire de commerce et organisateur de transports, vous répondez en votre nom propre, auprès de votre client, de toutes les actions que vous menez ou de celles menées par les intervenants que vous avez sélectionnés.
De lourdes responsabilités pèsent sur vous. Aussi, il vous faut une solution adaptée aux spécificités de votre métier.
L’assurance responsabilité civile vous permettra donc d’être couvert en cas de :
- Disparition, dégât, retard de livraison, erreur de destination ou destruction de la marchandise.
- Perte financière.
- Dommages corporels
Pourquoi choisir les services d’assurance Transpass ?
En choisissant TransPass, vous avez la garantie de protéger votre activité de commissionnaire de transport en toute sécurité. Nos services d’assurance sont spécialement conçus pour répondre aux besoins uniques du secteur du transport et de la logistique.
- Des solutions personnalisées : nous adaptons nos offres à vos besoins spécifiques, qu’il s’agisse de responsabilité civile professionnelle ou d’assurance des marchandises.
- Une réactivité et service client dédié : un expert est disponible pour vous conseiller ou vous accompagner, en cas de besoin ou de sinistre.
- Une expertise dans le secteur du transport : grâce à notre spécialisation du transport, vous bénéficiez d’une protection optimisée et adaptée aux réalités de votre métier.
- Simple et rapide : profitez d’un service rapide, de la demande de devis jusqu’à la gestion des réclamations.
Le cadre légal et les implications pour les professionnels
Les lois qui encadrent l’activité de commissionnaire de transport
L’activité est régie par plusieurs textes législatifs, dont la loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI). Cette loi définit les responsabilités et obligations des professionnels du transport.
Responsabilité contractuelle et délictuelle du commissionnaire
Le commissionnaire est responsable des marchandises durant tout le transport. Sa responsabilité peut être engagée en cas de faute contractuelle ou délictuelle, entraînant des obligations d’indemnisation.
Les principaux risques encourus par un commissionnaire de transport
- Détérioration, perte ou vol des marchandises : les biens transportés peuvent subir des dommages imprévus.
- Retard de livraison et pénalités contractuelles : les délais non respectés peuvent entraîner des sanctions financières.
- Problèmes de conformité douanière ou réglementaire : des erreurs dans les formalités peuvent engendrer des amendes ou des blocages.
Tableau comparatif des risques selon le type de transport :
| Risques | Maritime | Routier | Aérien |
| Détérioration | Élevé | Moyen | Faible |
| Vol | Moyen | Élevé | Faible |
| Retard de livraison | Moyen | Moyen | Élevé |
Les types d'assurances indispensables pour les commissionnaires de transport
L’Assurance Responsabilité Civile des Marchandises Transportées (RCM)
- Protection contre les dommages ou pertes survenus durant le transport
- Différence entre RCM et RC Pro : Ln RCM couvre spécifiquement les marchandises, tandis que la RC Pro couvre l’activité professionnelle en général.
- Modalités de souscription : nécessite une évaluation des risques et des types de marchandises transportées.
Vous pouvez également souscrire à une assurance Ad Valorem qui assurera la marchandise à sa valeur réelle.
Vous avez des questions ?
Vous avez une demande spécifique concernant notre outil d’assurance transport de marchandise, une interrogation, besoin d’une réponse rapidement, contactez notre équipe.
Ils sont là pour vous aider !