La FIAC et Trans-Pass
13 octobre 2016
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Transport de marchandises quoi faire en cas de sinistre

Peu importe le type de transport choisi, les marchandises sont soumises à de multiples risques : incendies, dégâts des eaux, vol, accident, …
Aussi, il est nécessaire de pouvoir compter sur votre assureur et sa réactivité en vous protégeant avec la meilleure assurance transport de marchandise du marché.

Mais, dans un premier temps, que doit faire l’assuré en cas de dommages sur sa marchandise ?

Constater les dégâts, émettre des réserves

Lors de la réception de marchandises, il est nécessaire de contrôler leur état et d’émettre des réserves au besoin.

Transports terrestres, transports maritimes, transports aériens, … Pour tous, la rapidité est de rigueur pour constater les dommages que les marchandises auraient pu subir lors de leur acheminement.

Les transports terrestres de marchandises

Le réceptionnaire peut directement faire des commentaires sur le bon de livraison si les dommages subis par les marchandises sont apparents.
Il devra, cependant, envoyer une lettre avec accusé de réception au transporteur promptement à la suite de la réception des marchandises.
Si les dégâts ne sont pas apparents, il est impératif d’envoyer une lettre avec accusé de réception au transporteur dans les 3 jours pour le transport national et 7 jours à l’international.

Les transports maritimes de marchandises

Pour les transports maritimes, la règle est la même que pour les transports terrestres international si les dommages sont apparents.
En revanche, si les dégâts ne sont pas apparents, le réceptionnaire devra émettre ses réserves dans les 3 jours calendaires suivant la réception des marchandises.

Les transports aériens de marchandises

Si les marchandises acheminées par transport aérien ont subi des dommages, il est aussi possible d’émettre des réserves sur le bon de livraison.
Ensuite, il est nécessaire d’envoyer une lettre avec accusé de réception à la compagnie de transport de marchandises dans les 14 jours calendaires suivant la réception des marchandises.

Dans les différents cas, le destinataire devra ensuite faire appel à l’expert pour pouvoir faire le lien avec son assureur.
L’expert constatera l’ampleur des dommages et leur source dans un document factuel qui sera ensuite envoyé à la compagnie d’assurance qui fera le nécessaire.

Comment assurer ma marchandise : le conseil Trans-Pass

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